Permis de construire Locaux N° 04611713F0029

Permis de construire n° 04611713F0029 à Gagnac-sur-Cère pour 2 285 m² de locaux, Zi Du Champ De Moe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 04611713F0029

Demandeur

RICHARD METALLERIE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04611713F0029 a été délivré le 21 mars 2014 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un projet situé Zi Du Champ De Moe. Le demandeur déclaré est RICHARD METALLERIE SARL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 533 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 299 m² en commerce et activités de service et 1 986 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI66, AI203, AI199. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Cère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 533 m²

Surface créée

2 285 m²

Variation nette

+2 285 m²

Surface totale après

2 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
25/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI66 AI203 AI199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²
Total 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Autres activités 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
Total locaux 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICHARD METALLERIE SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480340728
SIRET
48034072800017
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
BIARS-SUR-CERE (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611713F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Du Champ De Moe, à Gagnac-sur-Cère (46130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RICHARD METALLERIE SARL et accordé le 21 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611713F0029, déposé en mairie de Gagnac-sur-Cère.

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