Permis de construire n° 0461092690002 à Fontanes pour 415 m² de locaux, Chemin De Tire
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 0461092690002
Demandeur
DE LA TIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2026 à Fontanes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461092690002 porte sur un projet situé Chemin De Tire. Le dossier a été déposé par DE LA TIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0D851, 0D848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontanes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 607 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 022 m² |
| Total | 1 607 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 607 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 022 m² |
| Total locaux | 1 607 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA TIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893846667
- SIRET
- 89384666700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FONTANES (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461092690002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |