Permis de construire Locaux N° 0461092690001

Permis de construire à Fontanes pour 4 921 m² de locaux - 590 Route Du Moulin À Vent

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0461092690001

Demandeur

TEKEVER FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0461092690001, délivré le 3 mars 2026 à Fontanes (Lot, Occitanie), pour un projet situé 590 Route Du Moulin À Vent, Fontanes (46230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEKEVER FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1675, 0A104, 0A761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 388 m²

Surface existante avant

4 678 m²

Surface créée

4 921 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

4 921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
04/02/2026
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1675 0A104 0A761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontanes Code postal 46230 Identifiant INSEE 46109
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 678 m² 243 m² 4 678 m² 0 m² 4 678 m² 243 m² 4 921 m²
Total 4 678 m² 243 m² 4 678 m² 0 m² 4 678 m² 243 m² 4 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 243 m² 4 678 m² 0 m² 0 m² 4 921 m² 4 921 m²
Équipements publics 4 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 678 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 678 m² 243 m² 4 678 m² 0 m² 4 678 m² 243 m² 4 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEKEVER FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982540486
SIRET
98254048600023
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461092690001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 590 Route Du Moulin À Vent, Fontanes (46230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEKEVER FRANCE et accordé le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2026, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461092690001, instruit par la commune de Fontanes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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