Permis de construire Locaux N° 0461091690009

Permis de construire n° 0461091690009 à Fontanes pour 72 m² de locaux, 351 Chemin De Tire

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 0461091690009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontanes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461091690009 a été délivré le 23 janvier 2017, pour un projet situé 351 Chemin De Tire.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D846, D848, D851. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 430 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D846 D848 D851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanes Code postal 46230 Identifiant INSEE 46109
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 626 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 698 m²
Total 626 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 150 m²
Autres activités 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m²
dont Entrepôt 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m²
Total locaux 626 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTANES (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461091690009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 351 Chemin De Tire, à Fontanes (46230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461091690009, déposé en mairie de Fontanes.

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