Permis de construire Logement N° 0461091390006

Permis de construire n° 0461091390006 à Fontanes pour 117 m² de logement, Les Hugots Hauts

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 0461091390006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontanes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461091390006 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé Les Hugots Hauts.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 884 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 884 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanes Code postal 46230 Identifiant INSEE 46109
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONTAT (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461091390006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 884 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Hugots Hauts, à Fontanes (46230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461091390006, déposé en mairie de Fontanes.

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