Permis de construire n° 04610218C0053 à Figeac pour 619 m² de locaux, 54 rue Emile Zola
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 04610218C0053
Demandeur
CITE HOTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610218C0053 a été délivré le 3 décembre 2018 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse 54 rue Emile Zola. La demande émane de CITE HOTELS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 316 m² issus de transformation sur un terrain de 2 112 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 276, AC 277, AC 278. La voie, rue Emile Zola, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 915 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 112 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 303 m² de construction neuve et 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 316 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 303 m² de commerce et activités de service (dont 303 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 950 m² à 3 253 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | -316 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 634 m² | 303 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 3 253 m² |
| Total | 2 950 m² | 303 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 303 m² | 3 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 634 m² | 303 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 3 253 m² |
| dont Hôtels | 2 296 m² | 303 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 915 m² |
| Total locaux | 2 634 m² | 303 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 3 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITE HOTELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carcassonne. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
CITE HOTELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380578443
- SIRET
- 38057844300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610218C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Zola à Figeac (46100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Emile Zola depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.