Permis de construire n° 04610218C0064 à Figeac pour 24 m² de logement, 13 rue Albert Bonnet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 04610218C0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610218C0064 a été délivré le 30 novembre 2018 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse 13 rue Albert Bonnet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 443 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2018, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 191. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 443 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 150 m² à 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
| Total | 150 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 50,0 % | - | - | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610218C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 28/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |