Permis de construire n° 04610218C0059 à Figeac pour 267 m² de logement et locaux, 37 rue Gambetta
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 04610218C0059
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THIERRY ET FLEUR BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610218C0059 a été délivré le 29 janvier 2019 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 37 rue Gambetta. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THIERRY ET FLEUR BRIE.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 49 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 216 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2019, soit 3 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 315. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 49 m² existants et construit 267 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 216 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 49 m² à 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 49 m² | 67 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 18 m² | 67 m² |
| Total | 49 m² | 267 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 218 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 67 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 18 m² | 67 m² |
| Total locaux | 49 m² | 67 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 18 m² | 67 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THIERRY ET FLEUR BRIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Figeac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THIERRY ET FLEUR BRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839850443
- SIRET
- 83985044300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610218C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 12/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 315 à Figeac (46100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.