Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 49 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 153 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 141. La voie, rue Emile Zola, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/04/2021

Autorisation

12/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 49 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire et 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 153 m² à 278 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	125 m²	153 m²	120 m²	158 m²	278 m²
Locaux	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	0 m²
Total	153 m²	125 m²	153 m²	153 m²	125 m²	278 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FIGEAC CEDEX (46103)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610221C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2021
Date de dépôt	12/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Les 4 autres permis de construire recensés rue Emile Zola depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04610218C0053 Locaux Terminé

54 rue Emile Zola

Figeac (46100)

Transformation avec extension

03/12/2018 619 m² SDP CITE HOTELS

PC n°04610217C0005 Logement Terminé

34 rue Emile Zola

Figeac (46100)

Nouvelle construction

09/06/2017 510 m² SDP

PC n°04610216C0047 Logement Terminé

49 rue Emile Zola

Figeac (46100)

Transformation sans extension

26/01/2017 28 m² SDP

PC n°04610216C0005 Logement Commencé

30 rue Emile Zola

Figeac (46100)

Extension sans transformation

06/04/2016 28 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Figeac

PC n°04610221C0014 Logement Commencé

11 A Rue de la Fontaine au X Chevres

Figeac (46100)

Extension sans transformation

31 mars 2021 41 m² SDP

PC n°04610221C0002 Mixte Commencé

4 rue de Crussol

Figeac (46100)

Transformation avec extension

01 avr. 2021 144 m² SDP

PC n°04610220C0055 Logement Terminé

10 rue Gambetta

Figeac (46100)

Transformation avec diminution

02 avr. 2021 326 m² SDP AGAMA

PC n°04610220C0054 Logement Autorisé

La Parrine

Figeac (46100)

Nouvelle construction

20 avr. 2021 99 m² SDP

PC n°04610221C0016 Logement Terminé

Les Combes

Figeac (46100)

Transformation sans extension

20 avr. 2021 154 m² SDP JASMINA

DP n°04610221P0045 Locaux Autorisé

10 avenue Emile Bouyssou

Figeac (46100)

Extension sans transformation

29 avr. 2021 2 m² SDP PIZZERIA VALVERDE

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