Permis de construire Locaux N° 04610217C0028

Permis de construire n° 04610217C0028 à Figeac pour 708 m² de locaux, Lafarrayrie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 04610217C0028

Demandeur

RATIER FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610217C0028 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un projet situé Lafarrayrie. RATIER FIGEAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR15, AR22, AR28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 663 m²

Surface existante avant

14 860 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

15 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR15 AR22 AR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 860 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 15 568 m²
Total 14 860 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 15 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 860 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 15 568 m²
dont Bureaux 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m²
dont Industrie 13 585 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 14 293 m²
Total locaux 14 860 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 15 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATIER FIGEAC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309954006
SIRET
30995400600024
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610217C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 663 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lafarrayrie, à Figeac (46100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RATIER FIGEAC et accordé le 2 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610217C0028, déposé en mairie de Figeac.

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