Permis de construire Logement N° 04610217C0027

Permis de construire n° 04610217C0027 à Figeac pour 71 m² de logement, Av Julien Bailly

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2017

Dossier PC n° 04610217C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2017 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610217C0027 porte sur un projet situé Av Julien Bailly.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 723 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 723 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/09/2017
3
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610217C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 723 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Julien Bailly, à Figeac (46100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610217C0027, déposé en mairie de Figeac.

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