Permis de construire Locaux N° 04610214C0034

Permis de construire n° 04610214C0034 à Figeac pour 11 333 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 04610214C0034

Demandeur

FIGEAC AERO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610214C0034 a été délivré le 22 décembre 2014. Le dossier a été déposé par FIGEAC AERO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 333 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 333 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 333 m²

Variation nette

+11 333 m²

Surface totale après

11 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/12/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 333 m² 11 333 m²
Total 0 m² 11 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 333 m² 11 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 333 m² 11 333 m²
dont Bureaux 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²
dont Industrie 0 m² 9 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 866 m² 9 866 m²
Total locaux 0 m² 11 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 333 m² 11 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIGEAC AERO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349357343
SIRET
34935734300012
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610214C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 333 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FIGEAC AERO et accordée le 22 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610214C0034, déposé en mairie de Figeac.

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