Permis de construire n° 04610214C0042 à Figeac pour 480 m² de logement, Les Combes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 04610214C0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610214C0042 a été délivré le 3 février 2015 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Combes.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 405 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 199. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Combes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 405 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENGUES (46320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610214C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0C 199 à Figeac (46100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Combes à Figeac (46100)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Combes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.