Permis de construire Locaux N° 0460952290007

Permis de construire à Espère pour 270 m² de locaux - 5497 Grand Camp

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 0460952290007

Demandeur

PAPREC SUD-OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0460952290007, délivré le 27 septembre 2022 à Espère (Lot, Occitanie), pour un projet situé 5497 Grand Camp, Espère (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPREC SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B497, B745, B746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 512 m²

Surface existante avant

4 250 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

4 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B497 B745 B746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Espère Code postal 46090 Identifiant INSEE 46095
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 250 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 4 520 m²
Total 4 250 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 4 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 250 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 4 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPREC SUD-OUEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511867327
SIRET
51186732700054
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460952290007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5497 Grand Camp, Espère (46090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAPREC SUD-OUEST et accordé le 27 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460952290007, instruit par la commune de Espère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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