Permis de construire n° 0460952290009 à Espère pour 150 m² de logement, 2 Rue Des Cigales
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 0460952290009
Demandeur
SCI MARGANGHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espère (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460952290009 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé 2 Rue Des Cigales. La demande émane de SCI MARGANGHEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1326, A1329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Espère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 353 m² |
| Total | 203 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 353 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARGANGHEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914628896
- SIRET
- 91462889600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESPERE (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460952290009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |