Permis de construire Locaux N° 0460642390004

Permis de construire à Catus pour 69 m² de locaux - 416 Route Des Matalines

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 0460642390004

Demandeur

PAPREC SUD-OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0460642390004, délivré le 9 juin 2023 à Catus (Lot, Occitanie), pour un projet situé 416 Route Des Matalines, Catus (46150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPREC SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1024, C1025, C1026.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 971 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Catus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1024 C1025 C1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Catus Code postal 46150 Identifiant INSEE 46064
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 438 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 507 m²
Total 1 438 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 438 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPREC SUD-OUEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511867327
SIRET
51186732700054
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
MERCUES (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460642390004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 416 Route Des Matalines, Catus (46150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAPREC SUD-OUEST et accordé le 9 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460642390004, instruit par la commune de Catus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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