Permis de construire Locaux N° 0460642390004

Permis de construire n° 0460642390004 à Catus pour 69 m² de locaux, 416 Route Des Matalines

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 0460642390004

Demandeur

PAPREC SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Catus (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460642390004 a été délivré le 9 juin 2023, pour un projet situé 416 Route Des Matalines. La demande émane de PAPREC SUD-OUEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1024, C1025, C1026. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 971 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Catus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1024 C1025 C1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Catus Code postal 46150 Identifiant INSEE 46064
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 438 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 507 m²
Total 1 438 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 438 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 507 m²
dont Entrepôt 1 438 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 507 m²
Total locaux 1 438 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPREC SUD-OUEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511867327
SIRET
51186732700054
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
2009
Localisation
MERCUES (46090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460642390004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 971 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 416 Route Des Matalines, à Catus (46150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAPREC SUD-OUEST et accordée le 9 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460642390004, déposé en mairie de Catus.

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