Permis de construire Locaux N° 0460951790001

Permis de construire n° 0460951790001 à Espère pour 2 450 m² de locaux, Zac Des Grands Camps

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 0460951790001

Demandeur

PAPREC SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460951790001 a été délivré le 1 septembre 2017 à Espère (Lot, Occitanie), pour un projet situé Zac Des Grands Camps. PAPREC SUD-OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 450 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B497, B546, B549. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 525 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

2 450 m²

Variation nette

+2 450 m²

Surface totale après

4 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B497 B546 B549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espère Code postal 46090 Identifiant INSEE 46095
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 4 250 m²
Total 1 800 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 4 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 800 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 4 250 m²
dont Industrie 1 800 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 4 250 m²
Total locaux 1 800 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 4 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPREC SUD-OUEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511867327
SIRET
51186732700054
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460951790001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Grands Camps, à Espère (46090).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAPREC SUD-OUEST et accordé le 1 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460951790001, déposé en mairie d'Espère.

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