Déclaration préalable Locaux N° 04609218A0005

Déclaration préalable n° 04609218A0005 à Esclauzels pour 18 m² de locaux, Le Plassalou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier DP n° 04609218A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Plassalou, la déclaration préalable n° 04609218A0005 a été accordée le 6 juillet 2018 à Esclauzels (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C240, C254, C243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esclauzels.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

08/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2023

Localisation du projet à Esclauzels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C240 C254 C243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plassalou

Territoires administratifs

Commune
Esclauzels Code postal 46090 Identifiant INSEE 46092
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCLAUZELS (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04609218A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Plassalou, à Esclauzels (46090).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2020, achèvement déclaré le 8 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04609218A0005, déposé en mairie d'Esclauzels.

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