Permis de construire Locaux N° 04606818A0011

Permis de construire n° 04606818A0011 à Cénevières pour 176 m² de locaux, Rte De Calvignac Pech Merle

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 04606818A0011

Demandeur

CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04606818A0011, délivré le 6 août 2018 à Cénevières (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Calvignac Pech Merle. Le dossier a été déposé par CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE189, AE367, AE368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénevières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 061 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cénevières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE189 AE367 AE368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Merle

Territoires administratifs

Commune
Cénevières Code postal 46330 Identifiant INSEE 46068
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 70 m² 106 m² 0 m² 106 m² 70 m² 184 m²
Total 114 m² 70 m² 106 m² 0 m² 106 m² 70 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 70 m² 106 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Autres activités 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 8 m²
dont Entrepôt 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 8 m²
Total locaux 114 m² 70 m² 106 m² 0 m² 106 m² 70 m² 184 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244600532
SIRET
24460053200026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
LALBENQUE (46230)

Autres dossiers de CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606818A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 061 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Calvignac Pech Merle, à Cénevières (46330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE et accordée le 6 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606818A0011, déposé en mairie de Cénevières.

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