Déclaration préalable Locaux N° 04606818A0021

Déclaration préalable à Cénevières pour 24 m² de locaux - Mas De Labat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier DP n° 04606818A0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04606818A0021, accordée le 29 novembre 2018 à Cénevières (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Labat, Cénevières (46330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR249, AR157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 472 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2018.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

26 jours

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2018

Localisation du projet à Cénevières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR249 AR157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Labat

Territoire administratif

Commune
Cénevières Code postal 46330 Identifiant INSEE 46068
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 27 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 51 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENEVIERES (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606818A0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Mas De Labat, Cénevières (46330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606818A0021, instruit par la commune de Cénevières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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