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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04606624U0001

Permis d'aménager n° 04606624U0001 à Cazals, 6 Place De La Victoire

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARMINIAC et autorisée le 7 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606624U0001, déposé en mairie de Cazals.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PA n° 04606624U0001

Demandeur

COMMUNE DE MARMINIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place De La Victoire, le permis d'aménager n° 04606624U0001 a été délivré le 7 février 2025 à Cazals (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARMINIAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB663, AB3, AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Cazals est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB663 AB3 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARMINIAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601841
SIRET: 21460184100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAZALS (46250)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARMINIAC

PA n°04606625U0001 Autorisé

Le Bourg

23 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04606624U0001
Code commune INSEE	46066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 Place De La Victoire à Cazals (46250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARMINIAC et autorisée le 7 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606624U0001, déposé en mairie de Cazals.

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