Permis de construire n° 04606318A0003 à Castelnau-Montratier pour 893 m² de locaux, Mafre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 04606318A0003
Demandeur
SOLEO FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04606318A0003, délivré le 16 mars 2018 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Mafre. Le demandeur déclaré est SOLEO FRUITS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M247, M924, M927. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Castelnau-Montratier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mafre
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 495 m² |
| Total | 602 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 602 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 495 m² |
| Total locaux | 602 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEO FRUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751987967
- SIRET
- 75198796700021
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- LEUDEVILLE (91630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606318A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |