Permis de construire à Castelnau-Montratier pour 893 m² de locaux - Mafre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 04606318A0003
Demandeur
SOLEO FRUITS
Cette page présente le permis de construire n° 04606318A0003, délivré le 16 mars 2018 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mafre, Castelnau-Montratier (46170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLEO FRUITS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M247, M924, M927.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
11 mois 11 jours
Délai total
11 mois 13 jours
Localisation du projet à Castelnau-Montratier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mafre
Territoire administratif
- Commune
- Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 495 m² |
| Total | 602 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 602 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEO FRUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751987967
- SIRET
- 75198796700021
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- LEUDEVILLE (91630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606318A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |