Permis de construire n° 04606317A0123 à Castelnau-Montratier pour 250 m² de locaux, Tourel
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 04606317A0123
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE TOUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04606317A0123 a été délivré le 16 février 2018 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), pour un projet situé Tourel. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE TOUREL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A963. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
29/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Castelnau-Montratier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourel
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE TOUREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509777520
- SIRET
- 50977752000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE (46170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606317A0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |