Retour aux permis de construire de Castelnau-Montratier

Permis de construire Locaux N° 04606317A0117

Permis de construire à Castelnau-Montratier pour 31 m² de locaux - Causse De Manas Mousson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Causse De Manas Mousson, Castelnau-Montratier (46170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE et accordé le 7 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606317A0117, instruit par la commune de Castelnau-Montratier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 04606317A0117

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04606317A0117, délivré le 7 février 2018 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), pour un projet situé Causse De Manas Mousson, Castelnau-Montratier (46170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 019 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mousson

Territoire administratif

Commune: Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	64 m²
Total	33 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	33 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063741
SIRET: 20006374100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04606317A0117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 019 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Causse De Manas Mousson, Castelnau-Montratier (46170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE et accordé le 7 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606317A0117, instruit par la commune de Castelnau-Montratier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-Montratier

PC n°0460632600007 Logement Autorisé

2 Rue Des Lilas Esclapies

Castelnau-Montratier (46170)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 70 m² SDP INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°0460632500023 Locaux Autorisé

Avenue Du General De Gaulle

Castelnau-Montratier (46170)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 642 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

PC n°0460632500017 Locaux Autorisé

Berbery

Castelnau-Montratier (46170)

Nouvelle construction

11 mars 2026 269 m² SDP INSTITUT CAMILLE MIRET

PC n°0460632500024 Locaux Autorisé

Causse De Malemousque

Castelnau-Montratier (46170)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 1 780 m² SDP

PC n°0460632500022 Logement Autorisé

15 Rue Des Tilleuls

Castelnau-Montratier (46170)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 98 m² SDP

PC n°0460632500021 Logement Autorisé

Ch De Jouas Le Coustal

Castelnau-Montratier (46170)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 187 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castelnau-Montratier

Permis d'aménager à Castelnau-Montratier

2 autorisations

Permis de démolir à Castelnau-Montratier

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-Montratier

Autres types d'autorisations à Castelnau-Montratier

Caractéristiques du projet