Permis de construire n° 04606317A0117 à Castelnau-Montratier pour 31 m² de locaux, Causse De Manas Mousson
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 février 2018
Dossier PC n° 04606317A0117
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Causse De Manas Mousson, le permis de construire n° 04606317A0117 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2018 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-Montratier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mousson
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 64 m² |
| Total | 33 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 64 m² |
| Total locaux | 33 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063741
- SIRET
- 20006374100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE (46170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606317A0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |