Permis de construire à Castelnau-Montratier pour 23 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 04606318A0023
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE
Cette page présente le permis de construire n° 04606318A0023, délivré le 22 mars 2018 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Castelnau-Montratier (46170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD152, OD785, OD723.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 27 jours
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Castelnau-Montratier
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 176 m² |
| Total | 153 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 153 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063741
- SIRET
- 20006374100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE (46170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606318A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |