Permis de construire à Castelnau-Montratier pour 378 m² de locaux - Ganic
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2017
Dossier PC n° 04606317A0073
Demandeur
DES RIVES DU LEMBOULAS
Cette page présente le permis de construire n° 04606317A0073, délivré le 5 août 2017 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), pour un projet situé Ganic, Castelnau-Montratier (46170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES RIVES DU LEMBOULAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P870, P715, P717.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
5 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Castelnau-Montratier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ganic
Territoire administratif
- Commune
- Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES RIVES DU LEMBOULAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 450416466
- SIRET
- 45041646600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE (46170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606317A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |