Permis de construire n° 04606315A0032 à Castelnau-Montratier pour 77 m² de locaux, Chem De Berbery
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 04606315A0032
Demandeur
INSTITUT CAMILLE MIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Berbery, le permis de construire n° 04606315A0032 a été délivré le 20 avril 2015 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par INSTITUT CAMILLE MIRET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I642, I13, I12. Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Castelnau-Montratier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 142 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 219 m² |
| Total | 3 142 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 142 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 219 m² |
| Total locaux | 3 142 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT CAMILLE MIRET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308186758
- SIRET
- 30818675800014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LEYME (46120)
Autres dossiers de INSTITUT CAMILLE MIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606315A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |