Déclaration préalable Locaux N° 04606324A0017

Déclaration préalable à Castelnau-Montratier pour 27 m² de locaux - 4 Chemin De Cornus Barbery

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier DP n° 04606324A0017

Demandeur

INSTITUT CAMILLE MIRET

Cette page présente la déclaration préalable n° 04606324A0017, accordée le 26 août 2024 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), pour un projet situé 4 Chemin De Cornus Barbery, Castelnau-Montratier (46170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INSTITUT CAMILLE MIRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I13, 0I642, 0I11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 965 m²

Surface existante avant

6 163 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

6 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I13 0I642 0I11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barbery

Territoire administratif

Commune
Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 163 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 6 190 m²
Total 6 163 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 6 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 045 m²
Commerce et services 3 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 045 m²
Équipements publics 73 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 100 m²
Total locaux 6 163 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 6 190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT CAMILLE MIRET

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
308186758
SIRET
30818675800014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LEYME (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606324A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De Cornus Barbery, Castelnau-Montratier (46170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT CAMILLE MIRET et accordée le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606324A0017, instruit par la commune de Castelnau-Montratier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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