Déclaration préalable Locaux N° 04606324A0017

Déclaration préalable n° 04606324A0017 à Castelnau-Montratier pour 27 m² de locaux, 4 Chemin De Cornus Barbery

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier DP n° 04606324A0017

Demandeur

INSTITUT CAMILLE MIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 août 2024 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04606324A0017 porte sur un projet situé 4 Chemin De Cornus Barbery. Le dossier a été déposé par INSTITUT CAMILLE MIRET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I13, 0I642, 0I11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 965 m²

Surface existante avant

3 118 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

3 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Montratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I13 0I642 0I11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barbery

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 118 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 3 145 m²
Total 3 118 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 3 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 045 m²
dont Hôtels 3 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 045 m²
Équipements publics 73 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 100 m²
Total locaux 3 118 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 3 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT CAMILLE MIRET

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
308186758
SIRET
30818675800014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LEYME (46120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606324A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 965 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin De Cornus Barbery, à Castelnau-Montratier (46170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par INSTITUT CAMILLE MIRET et accordé le 26 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606324A0017, déposé en mairie de Castelnau-Montratier.

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