Permis de construire n° 0460552600003 à Capdenac pour 24,6 m² de locaux, 735A Du Pech
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PC n° 0460552600003
Demandeur
DU PECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460552600003 a été délivré le 3 juin 2026 à Capdenac (Lot, Occitanie), à l'adresse 735A Du Pech. Le dossier a été déposé par DU PECH.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 24,6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 81 756 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 1789, 0D 1790, 0D 1791, 0D 690, 0D 691, 0D 692, 0D 693, 0D 697, 0D 698, 0D 699, 0D 1112, 0D 1758, 0D 1759, 0D 1760, 0D 1761, 0D 1762, 0D 1764, 0D 1788. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 81 756 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 6 796 m² |
| Emprise au sol créée | 16 930 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24,6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 796 m² à 6 820,6 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² |
| Locaux | 6 066 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 6 091 m² |
| Total | 6 796 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 6 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 066 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 6 091 m² |
| Total locaux | 6 066 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 6 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU PECH, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Capdenac. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DU PECH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818349847
- SIRET
- 81834984700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Autres dossiers de DU PECH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460552600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Capdenac (46100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.