Permis de construire Locaux N° 0460552600003

Permis de construire n° 0460552600003 à Capdenac pour 24,6 m² de locaux, 735A Du Pech

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 0460552600003

Demandeur

DU PECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 735A Du Pech, le permis de construire n° 0460552600003 a été délivré le 3 juin 2026 à Capdenac (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par DU PECH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1789, 0D1790, 0D1791. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 756 m²

Surface existante avant

6 796 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

6 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capdenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1789 0D1790 0D1791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46055
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m²
Locaux 6 066 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 6 091 m²
Total 6 796 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 6 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 066 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 6 091 m²
Total locaux 6 066 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 6 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
818349847
SIRET
81834984700017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2016
Localisation
CAPDENAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460552600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 756 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 735A Du Pech, à Capdenac (46100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DU PECH et accordé le 3 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460552600003, déposé en mairie de Capdenac.

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