Déclaration préalable Logement N° 0460552600023

Déclaration préalable n° 0460552600023 à Capdenac pour 80 m² de logement, 19 Des Peyrieres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier DP n° 0460552600023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 septembre 2026 à Capdenac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460552600023 porte sur un projet situé 19 Des Peyrieres.

Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 575 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0C 739. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/09/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capdenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46055
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 575 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 80 m²
Emprise au sol créée 14 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPDENAC (46100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460552600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 11/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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