Permis de construire n° 04605518F0004 à Capdenac pour 336 m² de locaux, Le Puech
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 04605518F0004
Demandeur
DU PECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capdenac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04605518F0004 a été délivré le 7 juin 2018, pour un projet situé Le Puech. DU PECH porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 610 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 763. La voie, Le Puech, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 336 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 536 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 536 m² |
| Total | 1 200 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 536 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU PECH, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Capdenac. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DU PECH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818349847
- SIRET
- 81834984700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Autres dossiers de DU PECH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04605518F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Puech à Capdenac (46100)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Puech depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.