Permis de construire Locaux N° 04605521F0006

Permis de construire n° 04605521F0006 à Capdenac pour 470 m² de locaux, Couquet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 04605521F0006

Demandeur

BOULANGERIES BG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2021 à Capdenac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04605521F0006 porte sur un projet situé Couquet. Le projet est porté par BOULANGERIES BG.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 949 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 949 m²

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

470 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2022

Localisation du projet à Capdenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46055
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 525 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 525 m²
Total 1 525 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 525 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 525 m²
Total locaux 1 525 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIES BG

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478455793
SIRET
47845579300016
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605521F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 949 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Couquet, à Capdenac (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOULANGERIES BG et accordé le 27 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605521F0006, déposé en mairie de Capdenac.

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