Permis de construire n° 04605521F0006 à Capdenac pour 470 m² de locaux, Couquet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 04605521F0006
Demandeur
BOULANGERIES BG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2021 à Capdenac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04605521F0006 porte sur un projet situé Couquet. Le projet est porté par BOULANGERIES BG.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 470 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 949 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 567. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Couquet, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 949 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 470 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 470 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 470 m² parmi les 1 525 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 525 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 525 m² |
| Total | 1 525 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 525 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 525 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULANGERIES BG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaurenard. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOULANGERIES BG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478455793
- SIRET
- 47845579300016
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHÂTEAURENARD (13160)
Autres dossiers de BOULANGERIES BG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04605521F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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