Permis de construire Locaux N° 0460421790030

Permis de construire n° 0460421790030 à Cahors pour 197 m² de locaux, 764 Cote Des Ormeaux Regourd Sud

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 0460421790030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460421790030, délivré le 23 juin 2017 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 764 Cote Des Ormeaux Regourd Sud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS102, BS152, BS54. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 549 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS102 BS152 BS54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Regourd Sud

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 814 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 011 m²
Total 814 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 331 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 528 m²
Autres activités 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m²
dont Bureaux 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m²
Total locaux 814 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421790030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 764 Cote Des Ormeaux Regourd Sud, à Cahors (46000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421790030, déposé en mairie de Cahors.

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