Permis de construire n° 0460421790030 à Cahors pour 197 m² de locaux, 764 Cote des Ormeaux Regourd Sud
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 0460421790030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460421790030, délivré le 23 juin 2017 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 764 Cote des Ormeaux Regourd Sud.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 549 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 102, BS 152, BS 54. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Cote des Ormeaux, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 549 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² à construire.
La surface de plancher passe de 814 m² à 1 011 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 011 m² |
| Total | 814 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 331 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 528 m² |
| Autres activités | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² |
| dont Bureaux | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² |
| Total locaux | 814 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421790030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles BS 102, BS 152, BS 54 à Cahors (46000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Cote des Ormeaux à Cahors (46000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Cote des Ormeaux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.