Permis de construire Locaux N° 0460421690075

Permis de construire n° 0460421690075 à Cahors pour 1 231 m² de locaux, 33 Cote Des Ormeaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 0460421690075

Demandeur

ALLIANCE HOTELIERE DES CAUSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460421690075, délivré le 26 janvier 2017 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 33 Cote Des Ormeaux. La demande émane de ALLIANCE HOTELIERE DES CAUSSES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 231 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 231 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS228, BS229, BS230. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 397 m²

Surface existante avant

3 506 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

4 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS228 BS229 BS230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 506 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 4 737 m²
Total 3 506 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 4 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 506 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 4 737 m²
dont Hôtels 3 506 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 4 737 m²
Total locaux 3 506 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 4 737 m²

Ce dossier crée 1 231 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE HOTELIERE DES CAUSSES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820249282
SIRET
82024928200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BALADOU (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421690075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Cote Des Ormeaux, à Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIANCE HOTELIERE DES CAUSSES et accordé le 26 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421690075, déposé en mairie de Cahors.

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