Permis de construire Locaux N° 0460421690075

Permis de construire à Cahors pour 2 462 m² de locaux - 33 Cote Des Ormeaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 0460421690075

Demandeur

ALLIANCE HOTELIERE DES CAUSSES

Cette page présente le permis de construire n° 0460421690075, délivré le 26 janvier 2017 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 33 Cote Des Ormeaux, Cahors (46000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIANCE HOTELIERE DES CAUSSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 397 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 231 m² en hébergement hôtelier, 1 231 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS228, BS229, BS230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 397 m²

Surface existante avant

7 012 m²

Surface créée

2 462 m²

Variation nette

+2 462 m²

Surface totale après

9 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS228 BS229 BS230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 012 m² 2 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 462 m² 9 474 m²
Total 7 012 m² 2 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 462 m² 9 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 506 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 4 737 m²
Commerce et services 3 506 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 4 737 m²
Total locaux 7 012 m² 2 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 462 m² 9 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE HOTELIERE DES CAUSSES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820249282
SIRET
82024928200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BALADOU (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421690075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Cote Des Ormeaux, Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIANCE HOTELIERE DES CAUSSES et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421690075, instruit par la commune de Cahors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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