Permis de construire n° 0460421990047 à Cahors pour 164 m² de locaux, D 820 Saint Henri
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 décembre 2019
Dossier PC n° 0460421990047
Demandeur
SCI DE VAYSSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460421990047 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé D 820 Saint Henri. Le demandeur déclaré est SCI DE VAYSSIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD164, AD169, AD170. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 403 m² |
| Total | 239 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 403 m² |
| Total locaux | 239 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE VAYSSIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390634335
- SIRET
- 39063433500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421990047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |