Permis de construire n° 0460421990047 à Cahors pour 164 m² de locaux, d'820 Saint Henri
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 décembre 2019
Dossier PC n° 0460421990047
Demandeur
SCI DE VAYSSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460421990047 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé d'820 Saint Henri. SCI DE VAYSSIERES porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 236 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 164, AD 169, AD 170. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 236 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 164 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 239 m² à 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 403 m² |
| Total | 239 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 403 m² |
| Total locaux | 239 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE VAYSSIERES, dont l'adresse déclarée est à Cahors. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DE VAYSSIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390634335
- SIRET
- 39063433500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421990047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 164, AD 169, AD 170 à Cahors (46000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.