Déclaration préalable Logement N° 0460421990314

Déclaration préalable n° 0460421990314 à Cahors pour 76 m² de logement, 457 chemin des Junies

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier DP n° 0460421990314

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 janvier 2020 à Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460421990314 porte sur un projet situé 457 chemin des Junies.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 253 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2020, soit 2 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DR 277, DR 401, DR 408. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Junies, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 253 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR 277 DR 401 DR 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 253 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 62 m² à 76 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 62 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 14 m² 62 m² 0 m² 62 m² 14 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421990314
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles DR 277, DR 401, DR 408 à Cahors (46000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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