Permis de construire Locaux N° 0460421990050

Permis de construire n° 0460421990050 à Cahors pour 73 m² de locaux, 3 Rue Marcel Pagnol

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 0460421990050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460421990050, délivré le 16 décembre 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Marcel Pagnol.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD302, CD303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
02/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD302 CD303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Locaux 194 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 267 m²
Total 267 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 194 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 267 m²
dont Bureaux 194 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 267 m²
Total locaux 194 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMALIERES (63400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421990050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Marcel Pagnol, à Cahors (46000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421990050, déposé en mairie de Cahors.

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