Permis de construire Locaux N° 0460421490065

Permis de construire n° 0460421490065 à Cahors pour 375 m² de locaux, Saint Henri

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 0460421490065

Demandeur

SCI DU PLATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2014 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460421490065 porte sur un projet situé Saint Henri. Le dossier a été déposé par SCI DU PLATEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD170, AD172, AD61. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 127 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD170 AD172 AD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 795 m²
Total 420 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 420 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 795 m²
dont Industrie 420 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 795 m²
Total locaux 420 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453944167
SIRET
45394416700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421490065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 127 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Henri, à Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PLATEAU et accordé le 18 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421490065, déposé en mairie de Cahors.

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