Permis de construire Logement N° 0460421990012

Permis de construire n° 0460421990012 à Cahors pour 148 m² de logement, Route Du Roc

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 0460421990012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460421990012 porte sur un projet situé Route Du Roc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 322 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC24, AC25. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 322 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
05/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC24 AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421990012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 322 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Roc, à Cahors (46000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2019, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421990012, déposé en mairie de Cahors.

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