Permis de construire n° 0460421590079 à Cahors pour 705 m² de locaux, 792 Rue Emile Zola
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 0460421590079
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460421590079 a été délivré le 24 mars 2016 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 792 Rue Emile Zola. La demande émane de COMMUNE DE CAHORS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY156. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 705 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 345 m² | 2 105 m² |
| Total | 1 760 m² | 705 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 345 m² | 2 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 760 m² | 705 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 345 m² | 2 105 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 705 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 345 m² | 2 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600421
- SIRET
- 21460042100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAHORS
Autres dossiers de COMMUNE DE CAHORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421590079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |