Déclaration préalable n° 0460421490203 à Cahors pour 19 m² de locaux, 534 Rue Emile Zola
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier DP n° 0460421490203
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 534 Rue Emile Zola, la déclaration préalable n° 0460421490203 a été accordée le 28 août 2014 à Cahors (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY253. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 369 m² |
| Total | 350 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 369 m² |
| Total locaux | 350 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023737
- SIRET
- 20002373700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421490203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |