Permis de construire n° 04601213F0021 à Aynac pour un projet de logement, Pl De L Eglise
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 04601213F0021
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2014 à Aynac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04601213F0021 porte sur un projet situé Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT LOT.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1357, F1356, F1340. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aynac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Aynac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 201 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274600014
- SIRET
- 27460001400022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAHORS (46000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04601213F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 04/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |