Permis de construire Locaux N° 04601213F0017

Permis de construire n° 04601213F0017 à Aynac pour 214 m² de locaux, La Bugue

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 04601213F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aynac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04601213F0017 a été délivré le 9 octobre 2013, pour un projet situé La Bugue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F688, F687, F686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aynac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 100 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2014

Localisation du projet à Aynac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F688 F687 F686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bugue

Territoires administratifs

Commune
Aynac Code postal 46120 Identifiant INSEE 46012
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYNAC (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601213F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Bugue, à Aynac (46120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601213F0017, déposé en mairie d'Aynac.

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