Permis de construire Locaux N° 04601214F0015

Permis de construire à Aynac pour 94 m² de locaux - Laborie Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laborie Neuve, Aynac (46120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601214F0015, instruit par la commune de Aynac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 04601214F0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04601214F0015, délivré le 11 septembre 2014 à Aynac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Laborie Neuve, Aynac (46120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en commerce et services, 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1213, D994, D996.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 432 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aynac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1213 D994 D996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laborie Neuve

Territoire administratif

Commune: Aynac Code postal 46120 Identifiant INSEE 46012
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Locaux	57 m²	59 m²	35 m²	35 m²	59 m²	116 m²
Total	145 m²	59 m²	35 m²	35 m²	59 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²
Commerce et services	35 m²	41 m²	35 m²	35 m²	41 m²	76 m²
Entrepôt	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	57 m²	59 m²	35 m²	35 m²	59 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DIZIER-LEYRENNE (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04601214F0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 septembre 2014
Date de dépôt	02/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laborie Neuve, Aynac (46120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601214F0015, instruit par la commune de Aynac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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