Permis de construire n° 0453281700003 à Treilles-en-Gâtinais pour 78 m² de locaux, 23 route de Courtempierre Le Chesnoy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 0453281700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453281700003 a été délivré le 23 mai 2017 à Treilles-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 23 route de Courtempierre Le Chesnoy.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 610 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 39, ZC 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Treilles-en-Gâtinais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2017. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Treilles-en-Gâtinais
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treilles-en-Gâtinais.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chesnoy
Territoires administratifs
- Commune
- Treilles-en-Gâtinais Code postal 45490 Identifiant INSEE 45328
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 610 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 468 m² à 546 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 546 m² |
| Total | 468 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 546 m² |
| Total locaux | 468 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREILLES-EN-GATINAIS (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453281700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 39, ZC 37 à Treilles-en-Gâtinais (45490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.