Permis de construire n° 0453281300001 à Treilles-en-Gâtinais pour 156 m² de locaux, 23 route de Courtempierre Le Chesnoy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 0453281300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453281300001, délivré le 13 juin 2013 à Treilles-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 23 route de Courtempierre Le Chesnoy.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 500 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2013, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 37, ZC 38. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treilles-en-Gâtinais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2013. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 17 jours après l'autorisation.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
07/07/2013
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Treilles-en-Gâtinais
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treilles-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chesnoy
Territoires administratifs
- Commune
- Treilles-en-Gâtinais Code postal 45490 Identifiant INSEE 45328
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREILLES-EN-GATINAIS (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453281300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 37, ZC 38 à Treilles-en-Gâtinais (45490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.