Permis de construire Locaux N° 04532623Y0001

Permis de construire à Tournoisis pour 2 529 m² de locaux - Sorency

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 04532623Y0001

Demandeur

SARL TERRIER RICHARD

Cette page présente le permis de construire n° 04532623Y0001, délivré le 30 octobre 2023 à Tournoisis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Sorency, Tournoisis (45310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL TERRIER RICHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 529 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A277, A316, A318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

454 250 m²

Surface existante avant

3 006 m²

Surface créée

2 529 m²

Variation nette

+2 529 m²

Surface totale après

5 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt
24/06/2024
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournoisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A277 A316 A318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sorency

Territoire administratif

Commune
Tournoisis Code postal 45310 Identifiant INSEE 45326
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 006 m² 2 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 529 m² 5 535 m²
Total 3 006 m² 2 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 529 m² 5 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 006 m² 2 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 529 m² 5 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TERRIER RICHARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452929169
SIRET
45292916900012
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
TOURNOISIS (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04532623Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 24/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sorency, Tournoisis (45310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL TERRIER RICHARD et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04532623Y0001, instruit par la commune de Tournoisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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