Permis de construire n° 0453261800002 à Tournoisis pour 466 m² de locaux, Ld Sorency
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 0453261800002
Demandeur
SARL TERRIER RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453261800002 a été délivré le 6 décembre 2018 à Tournoisis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Sorency. Le dossier a été déposé par SARL TERRIER RICHARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A346, A345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournoisis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournoisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournoisis Code postal 45310 Identifiant INSEE 45326
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 539 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 3 005 m² |
| Total | 2 539 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 3 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 539 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 3 005 m² |
| Total locaux | 2 539 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 3 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TERRIER RICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452929169
- SIRET
- 45292916900012
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOURNOISIS (45310)
Autres dossiers de SARL TERRIER RICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453261800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |