Permis de construire à Tournoisis pour 677 m² de locaux - 2 Rue Rue Du Portail
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 0453261900002
Demandeur
EARL DEBREE
Cette page présente le permis de construire n° 0453261900002, délivré le 8 novembre 2019 à Tournoisis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Rue Du Portail, Tournoisis (45310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DEBREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Durée du chantier
4 mois 7 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tournoisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tournoisis Code postal 45310 Identifiant INSEE 45326
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 941 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 618 m² |
| Total | 941 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 941 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEBREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404077703
- SIRET
- 40407770300019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TOURNOISIS (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453261900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |