Permis de construire n° 0452991800001 à Saint-Sigismond pour 192 m² de locaux, Rue De Meung Sur Loire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 0452991800001
Demandeur
SARL TERRIER RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2018 à Saint-Sigismond (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452991800001 porte sur un projet situé Rue De Meung Sur Loire. SARL TERRIER RICHARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH5, ZH6, ZH7. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sigismond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sigismond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sigismond Code postal 45310 Identifiant INSEE 45299
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 768 m² |
| Total | 576 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 576 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 768 m² |
| dont Industrie | 576 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 768 m² |
| Total locaux | 576 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TERRIER RICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452929169
- SIRET
- 45292916900012
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE (45310)
Autres dossiers de SARL TERRIER RICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452991800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |